Le débat sur l’abolition de la valeur locative en Suisse a franchi une étape importante. Après d’intenses débats politiques, la valeur locative, qui est imposée depuis des décennies en tant que revenu fictif des propriétaires de logement, devrait être abolie pour les résidences principales et secondaires. Dans la foulée, la possibilité d’un impôt foncier sur les résidences secondaires devrait être inscrite dans la Constitution fédérale. Qu’est-ce que cette réforme changerait exactement et à quelles conséquences faut-il s’attendre ?

Qu’est-ce qui changerait avec l’abolition de la valeur locative ?

Les résidences principales

La valeur locative ne serait plus prise en compte comme revenu imposable. Les propriétaires de logements pourraient ainsi bénéficier d’une charge fiscale réduite.

Parallèlement, la déduction des intérêts hypothécaires et des frais d’entretien serait supprimée, ce qui pourrait surtout concerner les propriétaires endettés.

Résidences secondaires

La valeur locative serait également supprimée pour les résidences secondaires, ce qui soulagerait particulièrement les propriétaires de logements de vacances.

Toutefois, les cantons pourraient introduire leurs propres impôts pour les résidences secondaires, ce qui pourrait entraîner des impôts plus élevés qu’avec l’ancienne imposition de la valeur locative.

Les immeubles de rendement

Les propriétaires d’immeubles loués pourraient certes continuer à déduire les intérêts hypothécaires et les frais d’entretien, puisque le revenu locatif reste lui aussi imposable.

Mais les propriétaires pourraient être plus lourdement taxés en raison de la limitation proportionnelle.

Quelles seraient les conséquences possibles de la réforme ?

L’abolition de la valeur locative pourrait avoir des conséquences suivantes

Allégement de la charge fiscale des propriétaires

De nombreux propriétaires de logements, en particulier les personnes âgées ayant remboursé leur hypothèque, profiteraient de la réforme, car leur charge fiscale pourrait baisser de manière significative.

Moins d’incitations à l’entretien

Etant donné que les frais d’entretien des logements occupés par leur propriétaire ne pourraient plus être déduits fiscalement, les investissements dans les rénovations et les assainissements pourraient diminuer.

Modification de la disposition à payer

La réforme pourrait modifier le marché de l’immobilier, car les biens immobiliers récents seraient privilégiés par rapport aux biens plus anciens.

Quels sont les défis auxquels il faut s’attendre ?

L’équité entre les locataires et les propriétaires

Les critiques dénoncent le fait que les locataires ne pourraient toujours pas déduire leurs dépenses locatives de leurs impôts, alors que les propriétaires verraient leur charge fiscale allégée par la réforme.

Différences régionales 

L’introduction d’impôts cantonaux sur la propriété pourrait conduire à un patchwork de pratiques fiscales concernant les résidences secondaires.

Conséquences financières

La réforme mettrait la Confédération et les cantons au défi de compenser les pertes fiscales qui en résulteraient sans imposer de charges supplémentaires à d’autres contribuables.

Conclusion

L’abolition éventuelle de la valeur locative pourrait introduire un changement historique dans le système fiscal suisse. Bien que les propriétaires de logements non endettés verraient leur charge allégée, la concertation nécessaire - l’abolition de la valeur locative est liée à l’introduction d’impôts fonciers cantonaux pour les résidences secondaires - entraînerait également des défis. Ainsi, près des deux tiers de la population vivent en tant que locataires, qui seront critiques face à d’éventuelles pertes fiscales. Reste à savoir quel serait l’impact de ces changements potentiels sur le marché immobilier à long terme.