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L’accès au Site et son utilisation, ainsi que les Conditions d’Utilisation, sont régis par le droit suisse. Le for juridique exclusif est Zurich.

L’accès au Site peut, de plus, être soumis aux lois applicables dans la juridiction depuis laquelle l’accès au Site est effectué.

2. Ni offre, ni conseil

Les informations, produits, données, services, outils et documents sont mis à disposition ou décrits sur le Site (le « Contenu ») uniquement à des fins d’information et ne constituent ni une publicité, ni une recommandation, ni une offre, ni une incitation à effectuer une transaction ou à nouer quelque relation juridique que ce soit.

3. Restrictions légales locales

Le Contenu n’est pas destiné à être diffusé ou utilisé par une personne physique ou morale dans une juridiction ou un pays où une telle diffusion, publication ou utilisation serait contraire à la législation ou aux dispositions réglementaires en vigueur, ou qui soumettrait les membres du groupe de sociétés contrôlé par Julius Baer Group Ltd (individuellement ou conjointement « Julius Baer ») à une obligation d’enregistrement ou de licence. Les personnes physiques ou morales auxquelles s’appliquent ces restrictions, que ce soit du fait de leur nationalité, de leur domicile ou pour toute autre raison, ne doivent ni accéder au site, ni l’utiliser.

4. Aucune garantie

Julius Baer Real Estate SA ne fournit aucune garantie et ne donne aucune assurance de quelque nature que ce soit quant (1) à l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu; (2) aux résultats pouvant être obtenus par n’importe quel utilisateur du Site; ou (3) à toute information émanant de tiers et accessible sur ou via le Site.

A moins que les lois et/ou les règles en vigueur ne l’exigent, Julius Baer Real Estate SA, ses directeurs, agents, collaborateurs ou sous-traitants: (1) n’offrent aucune garantie explicite ou tacite, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie relative à la qualité et à l’adéquation avec quelque objectif que ce soit; et (2) ne garantissent en aucune façon que le Site, son contenu (y compris les données émanant de tiers), les biens et les services décrits à cet égard soient exempts d’interruptions et d’erreurs, que les dysfonctionnements seront résolus, ou que le Site, les serveurs à partir desquels il est accessible ou n’importe quel site Web connecté soient exempts de virus, de chevaux de Troie, de vers, de défauts de logiciels, d’éléments ou de processus équivalents, ou encore d’autres éléments nuisibles. Afin de se protéger des virus, nous recommandons l’utilisation de versions de navigateurs actuelles ainsi que l’installation de logiciels anti-virus mis à jour en permanence. L’ouverture d’e-mails d’origine inconnue ou de pièces jointes inattendues d’un mail est en principe vivement déconseillée.

Toutes les données mises à disposition sur ce Site, y compris, sans toutefois s’y limiter, les informations concernant le marché des capitaux, les cours, les communiqués, la section Research et autres informations financières proviennent de sources estimées fiables et sélectionnées avec soin. De telles informations sont toutefois fournies «telles quelles» à l’utilisateur, sans aucune garantie explicite ou tacite, relative à leur qualité, leur originalité, au respect de la propriété intellectuelle ou à leur adéquation avec quelque objectif que ce soit

Les informations et avis contenus sur le Site sont destinés à présenter Julius Baer Real Estate SA et/ou, le cas échéant, d'une autre société du Groupe Julius Baer. Les produits et services qui y sont décrits ne conviennent pas à tous les investisseurs et ne sont pas disponibles pour tous. Le fait qu’un utilisateur ait accès au Site ne peut en aucun cas faire de lui un client de Julius Baer. A cet égard, veuillez vous référer au paragraphe 3 ci-dessus.

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5. Absence de responsabilité

Au sens le plus large des lois et/ou des regles en vigueur, Julius Baer, y compris ses directeurs, agents, collaborateurs, sous-traitants, et ses partenaires contractuels déclinent toute responsabilité relative aux pertes ou aus dommages (directs ou indirects) et qui résulteraient (1) du contenu, de son actualité ou de son exhaustivité, ou encore de liens ou de contenus émanant de tiers; (2) d’erreurs ou d’omissions de la part du Site; (3) de l’accès au site ou de son utilisation; (4) de toute incapacité à accéder ou à utiliser le site pour quelque raison que ce soit.

Au sens le plus large des lois et/ou des ordonnances en vigueur, Julius Baer ne peut être tenu pour responsable (1) de perte de profits, de revenus, d’épargne ou d’autres pertes économiques; (2) de perte d’affaires ou de bonne volonté; (3) de perte ou de dommage de données; (4) de perte accidentelle ou spéciale; (5) de perte ou de gaspillage de temps de gestion; ou (6) de pertes indirectes ou consécutives survenant de l’accès au site ou de son utilisation, même si la possibilité de ce genre de perte ou de dommage était signalée ou si cela était prévisible.

6. Information obtenues de tiers

Ce Site est susceptible de contenir des informations obtenues auprès de tiers. La reproduction et la distribution de telles informations, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit du tiers concerné. Les tiers ayant fourni des informations reprises dans le présent document ne garantissent pas l’exactitude, le caractère complet, le fait qu’elles soient correctes en raison du moment, ou la disponibilité des informations en question et de toute information et ne sont pas responsables d’éventuelles erreurs ou omissions, quelle qu’en soit la cause, ou des résultats obtenus suite à l’utilisation de ces informations. Les tiers ayant fourni des informations ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, en particulier, mais pas seulement, quant à la possibilité de commercialisation ou de conformité à une destination ou à un usage particulier, des informations en question. Les tiers ayant fourni des informations ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, exemplaires, compensatoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, ni des coûts, dépenses, frais et honoraires légaux, des pertes en relation avec toute utilisation du contenu de l’une quelconque de ces informations.

7. Droits de propriété

Tous les contenus de ce Site sont la propriété de Julius Baer Real Estate SA et sont protégés par un droit d’auteur, des droits de bases de données ou d’autres droits de propriété intellectuelle, sauf mention contraire expresse.

Sauf accord contraire convenu par écrit ou à moins que l’utilisation du site ne le nécessite tout en restant en conformité avec ces conditions, il est interdit: (1) de copier tout ou partie du site; (2) d’afficher, de reproduire, de créer des produits dérivés, de transmettre, de vendre, de distribuer, de louer, de louer à bail, de sous-licencier, d’exploiter en temps partagé, de prêter, de transférer ou d’exploiter d’aucune manière que ce soit tout ou partie de ce site; (3) d’intégrer ce site à d’autres produits; (4) d’exploiter ce site dans le cadre d’un arrangement en temps partagé; (5) de créer des appels de fonctions ou d’établir d’autres liens intégrés à partir de n’importe quel programme de logiciel vers ce site; (6) de supprimer ou de masquer toute indication de copyright de Julius Baer ou de l’un de ses fournisseurs; (7) d’utiliser toute marque commerciale, marque de service, nom de domaine, logo ou autre signe distinctif de Julius Baer ou de tout autre de ses fournisseurs référencés; (8) ou de sauvegarder au-delà du cadre légal autorisé, de désosser, de décompiler, de désassembler ou de forcer l’accès au code source du site.

Aucune partie du Site n’accorde de droit ou de licence d’utilisation portant sur les images, les marques ou les logos qu’il contient. Le téléchargement ou la copie d’éléments mis à disposition sur le Site ne saurait constituer un transfert de propriété des logiciels ou du matériel qui le composent. Julius Baer Real Estate SA détient tous les droits d’auteur et de propriété des marques en ce qui concerne le matériel contenu sur le Site et appliquera ces droits dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

8.  Intérêts matériels

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9. Surveillance

Veuillez noter que toutes les activités sur le Site sont enregistrées puis analysées, à des fins diverses, dont des fins de sécurité, de marketing et de surveillance du système.

10. Liens vers d’autres sites web

Les liens vers d’autres sites web mis à disposition sur le Site de Julius Baer Real Estate SA sont fournis exclusivement à titre indicatif et renvoient à des informations susceptibles d’être utiles aux utilisateurs du site. Julius Baer Real Estate SA n’exerce aucun contrôle sur les sites web référencés ni ne les surveille. L’activation de certains liens vers d’autres sites web sur le Site peut vous faire quitter le Site. Julius Baer Real Estate SA n’offre aucune garantie ni responsabilité quant à l’exactitude, la précision, l’exhaustivité, la véracité, l’intégrité ou l’actualité des informations qu’ils contiennent ou encore à leur conformité avec quelque objectif que ce soit. En outre, Julius Baer Real Estate SA ne garantit aucunement que l’accès à ces sites web ou à leur contenu ne soient soumis à des droits d’auteur ou de propriété ou portent atteinte aux droits de tierces personnes. De plus, il n’est pas garanti que ces sites web ou leur contenu soient exempts de virus ou autres éléments nuisibles. En aucun cas, l’authenticité des documents disponibles sur Internet n’est garantie.


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11. Traitement des données

Pour toute information sur le type de données collectées, la raison de leur collecte, leur mode de traitement, les personnes auxquelles ces données peuvent être transmises et les mesures de sécurité mises en place pour les protéger, veuillez consulter le règlement sur la protection des données de Julius Baer Real Estate SA sous le lien suivant: 

Politique en matière de confidentialité

12. Cession, sous-traitance et délégation

Ces Conditions vont dans l’intérêt de Julius Baer Real Estate SA, de ses successeurs et ayants droit. Elle se réserve la possibilité de céder ou de transférer l’un de ses droits sous ces mêmes Conditions. Elle se réserve également le droit de déléguer ou de sous-traiter l’exécution de l’une de ses obligations sous ces mêmes Conditions.